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Mise en ligne de l’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du Fonds Vert

Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, la loi de finances récemment adoptée a revu à la baisse les dotations d’investissement qui pourront être accordées par l’Etat. Ainsi, sur l’année 2025, ce sont 2 milliards d’euros que l’Etat...

Rencontre de l’AMF le 1er avril de 10h à 17h : “Municipales dans un an, s’engager maintenant”

À l’approche des élections municipales de 2026, l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) organise une journée de réflexion et d’échanges sur l’engagement citoyen, intitulée « Municipales dans un an, s’engager...

L’installation des cirques dans le Pas-de-Calais : réglementation et bonnes pratiques

L’accueil des cirques sur le territoire communal est une question récurrente pour de nombreux maires du Pas-de-Calais. Face aux difficultés d’accueil auxquelles les circassiens font face, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a tenu à rappeler la...

Extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants

Le 11 mars dernier, la proposition de loi « visant a renforcé la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » a été adopté au Sénat. Ainsi, le scrutin de liste paritaire est généralisé et le système de scrutin plurinominal...

Semaine olympique et paralympique : les collectivités invitées à participer

Depuis 2017, une Semaine olympique et paralympique a lieu chaque année afin de promouvoir le sport auprès des jeunes. Cette année a lieu la 9ème édition qui se déroulera du 31 mars au 4 avril avec pour slogan : « Cultivons le plaisir du sport ! »....

Réforme de l’apostille et de la légalisation : une nouvelle mission pour les communes

Une réforme majeure des formalités d’apostille et de légalisation des actes publics entrera en vigueur en 2025. Auparavant assurées par les parquets généraux des Cours d’appel et le ministère des Affaires étrangères, ces démarches seront désormais,...

« Prenez la parole ! » pour la 30ème édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie du 15 au 23 mars 2025

Du 15 au 23 mars 2025, la Semaine de la langue française et de la Francophonie célèbrera sa 30e édition sous le thème : "Prenez la parole !". Un événement incontournable pour les amoureux des mots et un moment privilégié pour célébrer la langue...

L’annexe verte : une nouvelle obligation pour les collectivités du Pas-de-Calais

Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2024, les collectivités, groupements et établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants sont tenus de produire une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » dans leur...

Appel à projet sur la prévention des risques professionnels concernant les agents techniques et d’entretien

Dans un contexte d’une hausse de 25% des départs en invalidité dans la fonction publique territoriale depuis 2010, le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ont lancé la...

Les Conséquences des Changements de Nom sur le Renouvellement des Titres d’Identité : Aspects Juridiques et Pratiques

Le changement de nom est une démarche qui peut résulter de divers motifs, qu’ils soient d’ordre personnel, familial ou administratif. Toutefois, cette modification entraîne plusieurs conséquences en matière de renouvellement des titres d’identité...

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