Qui sommes-nous ?
L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF62), créée en 1946 et présidée depuis le 1er octobre 2020 par Frédéric LETURQUE, Maire d’Arras, regroupe 878 communes et les 19 EPCI du Département, en faisant la plus grande association départementale de Maires et Présidents d’Intercommunalité en France.
Animée par un Conseil d’Administration représentatif de la diversité des communes du Pas-de-Calais (urbaines, rurales, littorales, …), pluraliste et avec un mot d’ordre : le sens du collectif et de l’intérêt général, l’AMF62 agit au quotidien dans le but de nouer des liens de solidarité entre ses adhérents et de faciliter l’exercice de leur mandat.
Ses missions s’articulent ainsi autour de trois axes : Représenter – Informer – Défendre
Le conseil d’administration
Frédéric LETURQUE, Maire d’Arras
Président
Françoise ROSSIGNOL, Maire de Dainville
Secrétaire Générale
Nicole CHEVALIER, Présidente de la CCRA
Secrétaire Générale adjointe
Jean-Philippe BOONAERT, Maire de Laventie
Trésorier
Carole DUBOIS, Maire de Lillers
Trésorière adjointe
Daniel FASQUELLE, Maire du Touquet
1er Vice-président
Christophe PILCH, Maire de Courrières
2ème Vice-président
François DECOSTER, Maire de Saint-Omer
3ème Vice-président
René HOCQ, Maire de Burbure
4ème Vice-président
Michel PETIT, Maire de Berles-au-Bois
5ème Vice-président
Jean-Jacques COTTEL, Président de la CCSA
6ème Vice-président
Marie BERNARD, Maire de la Cauchie
Natacha BOUCHART, Maire de Calais
Frédéric CUVILLIER, Président de la CAB
Matthieu DEMONCHEAUX, Président de la CC 7 Vallées
Nicolas DESFACHELLE, Maire de Saint-Laurent-Blangy
Pierre DUCROCQ, Maire de Montreuil-sur-Mer
Joël DUQUENOY, Président de la CAPSO
Olivier GACQUERRE, Président de la CABBALR
Nicolas GODART, Maire de Bénifontaine
Guy HEDDEBAUX, Maire de Fréthun
Jean-Michel LEGRAND, Maire d’Auchy-les-Mines
Isabelle LEMAIRE, Maire d’Avroult
Jean-Claude LEVIS, Maire de Neuville-Vitasse
Alain MEQUIGNON, Maire de Fauquembergues
Christian MUSIAL, Maire de Leforest
Brigitte PASSEBOSC, Maire de Saint-Etienne-au-Mont
Christian PEDOWSKI, Maire de Sallaumines
Jacques PETIT, Maire de Marquion
Sylvain ROBERT, Président de la CALL
Thierry TASSEZ, Maire de Verquin
Nathalie TELLIEZ, Maire d’Hardighen
Marc THOMAS, Maire de Moulle
Stéphane TONELLE, Maire d’Ecourt-Saint-Quentin
L’équipe administrative
NEVEU Clarisse
Chargée de communication
Statuts et règlement
Statuts de l'AMF 62
Adoptés le 1er Octobre 2016 et modifiés le 7 Octobre 2017
TITRE I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1er :
L’Association dite « ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE DU PAS-DE-CALAIS », fondée en 1947, régie par la loi du 1er Juillet 1901, a pour sigle AMF 62 et a pour but :
1°/ d’établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l’administration des communes, leur coopération, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et la population.
2°/ de promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes.
3°/ d’accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes.
4°/ de faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par l’information et la formation dans tous les domaines qui touchent à l’accomplissement de leur mission avec l’aide des organismes administratifs et socio-économiques compétents afin de leur donner tous les moyens de répondre à leurs obligations.
5°/ d’assurer leur protection matérielle et morale d’amitié entre tous les maires du département et également du territoire national ayant subi une catastrophe naturelle exceptionnelle.
6/ de représenter les Maires et Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) auprès des administrations et institutions locales et nationales.
7/ d’intégrer la Fédération Régionale des Présidents d’Associations de Maires des Hauts de France (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Oise et Somme)
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à ARRAS. Le siège social peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.
Article 2 :
Les moyens de l’Association consistent :
- dans l’organisation de l’Assemblée Générale annuelle, de journées d’études, de commissions permanentes ou temporaires.
- dans la publication de revues périodiques, de brochures et, plus généralement, de toutes informations relatives à la vie et aux travaux des organes de l’Association ou correspondant aux buts indiqués à l’article 1er.
- dans le fonctionnement de services permanents d’études, de conseils juridiques et techniques, documentation, etc…
Article 3 :
L’Association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur.
« Membre adhérent » : Peuvent adhérer les maires et les présidents de communautés de communes, de communautés d’agglomération et de communautés urbaines en exercice dans les communes ou les communautés qui après avoir adhéré aux présents statuts auront payé leurs cotisations.
Le titre « membre d’honneur » peut être décerné par le Bureau aux personnes qui n’appartenant pas ou n’appartenant plus à une municipalité, rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
L’Adhésion à l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais entraine ipso facto l’adhésion à l’Association des Maires de France.
Les montants de la cotisation annuelle sont proposés, chaque année, par le Conseil d’Administration et votés par l’Assemblée Générale.
Article 4 :
La qualité de membre de l’Association se perd :
1°/ par la démission, par le décès,
2°/ par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration de l’Association, le membre de l’Association ayant été, dans ce dernier cas, préalablement appelé à fournir ses explications, et sauf recours à l’Assemblée Générale.
TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 35 membres élus pour la durée du mandat municipal ou communautaire.
L’élection a lieu lors de l’assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils municipaux, sur convocation du Président en exercice. Elle est organisée et contrôlée par le Conseil d’Administration sortant qui en fixe la date. Les modalités pratiques seront fixées par le Règlement Intérieur.
Si un membre vient à perdre sa qualité par démission ou perte du statut de Maire ou de Président de Communauté ou décès, il revient au groupe auquel il appartient de désigner son remplaçant dans la liste des 4 maires suppléants. Cette décision sera ratifiée à la prochaine assemblée Générale. Cette disposition est applicable à partir du prochain renouvellement municipal.
Pour le mandat en cours, si un membre vient à perdre sa qualité par démission ou perte du statut de Maire ou de Président de Communauté ou décès, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui ratifie la décision.
Chaque adhérent dispose d’une voix.
Article 6 :
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale dans le cadre d’un scrutin de liste à un tour. Sont électeurs les adhérents à jour de leur cotisation au plus tard 15 jours avant la date du scrutin.
Chaque liste comporte autant de candidats que de sièges à pourvoir répartis à raison de 80 % de maires (28 sur 35) et de 20 % de présidents de structures intercommunales à fiscalité propre, et, en cas de liste unique, un nombre additionnel de 4 maires sera ajoutée à liste des titulaires afin de pourvoir aux éventuelles vacances de poste. L’élection se fait sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Peuvent être candidats le Maire ou le Président d’EPCI dont la collectivité est à jour de sa cotisation.
Les sièges sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptible d’être proclamés élus.
Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste. Les membres sortants sont rééligibles.
Les listes doivent être déposées au secrétariat de l’Association 30 jours avant la date du scrutin accompagnées des déclarations de candidature.
Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration :
- un président,
- six vice-présidents,
- un secrétaire général et un secrétaire général adjoint,
- un trésorier et un trésorier adjoint.
Le président, le secrétaire général et le trésorier doivent être élus parmi les maires.
Le président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne toutes les dépenses de l’Association. Il peut donner délégation en cas d’absence ou d’empêchement au Secrétaire Général ou à l’un des vice-présidents.
En cas de vacance, il est pourvu à son remplacement dans un délai de trois mois maximum. Le Président sortant est en charge des affaires courantes et de l’élection du nouveau Président. En cas d’impossibilité, le Secrétaire Général ou à défaut le 1er Vice-Président est en charge des affaires courantes et de l’élection du nouveau Président.
En période de renouvellement municipal, le Président expédie les affaires courantes jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le secrétaire général est chargé de l’organisation des travaux de l’Association, des réunions et de leur compte-rendu, ainsi que des relations générales avec les administrations.
Le trésorier est chargé de la comptabilité. Il assure le recouvrement des cotisations et des ressources de toute nature de l’Association et acquitte les dépenses ordonnées par le président. Chaque année, à l’Assemblée Générale, il rend compte de sa gestion. Il est aidé dans sa tâche par le trésorier adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’impossibilité.
Article 7 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
En cas d’absence, tout membre du Conseil d’Administration peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration afin de le représenter. Chaque membre du Conseil d’Administration ne pourra être porteur que d’un pouvoir.
La présence effective ou la représentation du quart des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, et afin d’éviter aux membres présents de se déplacer à nouveau, il sera constaté que le quorum n’est pas atteint et il sera procédé, dans le quart d’heure qui suit, à une nouvelle convocation des personnes présentes pour un Conseil d’Administration. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et de ceux ayant reçu un pouvoir. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le Président.
Article 8 :
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucun traitement à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles.
Les agents rétribués de l’Association assistent avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Article 9 :
L’Assemblée Générale comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. La convocation sera adressée par le Président accompagnée de l’ordre du jour au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les Maires et les Présidents d’EPCI empêchés pourront donner mandat à un autre Maire ou Président d’EPCI. Chaque Maire ou Président d’EPCI ne pourra être porteur que d’un pouvoir.
Peuvent également assister, sans droit de vote, à l’Assemblée Générale, des Adjoints aux Maires, des Conseillers Municipaux, des Vice-Présidents de Communautés et des Conseillers Communautaires.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration et d’une manière générale prend toutes les décisions qu’elle juge conformes au but et à l’intérêt de l’Association.
Article 10 :
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration pour compléter les règles prévues ci-dessus et notamment pour ce qui relève du fonctionnement interne de l’Association.
TITRE III – DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 11
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1°/ des souscriptions et cotisations des communes et des communautés,
2°/ des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des communes, des établissements publics ainsi que des organisations européennes et internationales,
3°/ des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente,
4°/ du produit des rétributions pour service rendu.
TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Conseil d’Administration un mois au moins avant la séance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice présents ou représentés.
Article 14
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique ou, à défaut, à des œuvres départementales de bienfaisance.
Le 7 octobre 2017
Règlement de l'AMF 62
CHAPITRE 1 : ADHESION A L’ASSOCIATION
Article 1.1 : La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, le décès ou par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives, ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration. Le membre de l’Association ayant été, dans ce dernier cas, préalablement appelé à fournir ses explications devant le Conseil d’Administration lors d’une réunion extraordinaire.
La radiation pour motifs graves nécessite une majorité absolue des membres présents ou représentés.
La perte de qualité de membre de l’Association peut faire l’objet d’un recours en Assemblée Générale.
En cas de recours de l’intéressé devant l’Assemblée Générale, le procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil d’Administration susvisée est communiqué à l’ensemble des adhérents de l’Association.
La confirmation de la radiation par l’Assemblée Générale, suite à ce recours, nécessite une majorité absolue des membres présents ou représentés ;
Art. 1.2 : Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe chaque année le montant de la cotisation due par chaque catégorie d’adhérents.
Le paiement de la cotisation s’entend pour l’année d’exercice, l’exercice comptable de l’Association débutant le 1er janvier et s’achevant le 31 décembre. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra avoir lieu en cours d’exercice.
CHAPITRE 2 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 2.1 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 35 membres élus directement par les adhérents pour la durée du mandat municipal ou communautaire.
Article 2.2 : Conformément à l’article 5 des statuts, l’élection du Conseil d’Administration a lieu lors de l’Assemblée Générale qui suit le renouvellement des conseils municipaux sur convocation du Président en exercice. Elle est organisée et contrôlée par le Conseil d’Administration sortant qui en fixe la date.
Article 2.3 : Le vote s’effectue par correspondance (ou vote électronique) dans les 15 jours qui précédent la date du scrutin
Article 2.4 : Ne seront recevables que les listes comportant 35 noms répartis à raison de 80% de Maires (28 sur 35) et de 20% de Présidents de structures intercommunales à fiscalité propre et, en cas de liste unique, un nombre additionnel de 4 maires sera ajoutée à liste des titulaires afin de pourvoir aux éventuelles vacances de poste. Les listes doivent être déposées à l’Association des Maires 1 mois avant la date du scrutin par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Article 2.5 : Les sièges sont répartis entre les listes à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 10% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Article 2.6 : Le Conseil d’Administration élit pour la même durée un Bureau composé de :
– un président,
– six vice-présidents
– un secrétaire général et un secrétaire général adjoint
– un trésorier et un trésorier adjoint
Conformément à l’article 6 des statuts, le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier doivent être élus parmi les maires.
Le jour de l’élection, la présidence de la séance est assurée par le doyen d’âge du nouveau Conseil d’Administration.
Article 2.7 : Conformément à l’article 7 des statuts, le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La convocation sera adressée accompagnée de l’ordre du jour dans des délais raisonnables et au plus tard 3 jours avant la réunion du Conseil d’Administration.
En cas d’absence, tout membre du Conseil d’Administration peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration afin de le représenter. Chaque membre du Conseil d’Administration ne pourra être porteur que d’un pouvoir.
Article 2.8 : Le vote à main levée est le mode de scrutin de votation ordinaire. Il est procédé un vote à bulletin secret si le tiers des membres présents ou représentés le demandent.
CHAPITRE 3 : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 3.1 : L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des Maires et Présidents d’EPCI du Pas de Calais en exercice, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Article 3.2 : Les Maires et les Présidents d’EPCI empêchés pourront donner mandat à un autre Maire ou Président d’EPCI. Chaque membre ne pouvant recevoir qu’un pouvoir.
Article 3.3 : L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 3.4 : Lorsque l’Assemblée Générale est réunie dans les conditions prévues à l’article 9 des statuts, les votes sur toutes les questions qui lui sont soumises ont lieu à main levée.
Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés de l’Assemblée Générale ou si le Président en font la demande, il est voté au scrutin secret.
Article 3.5 : Lors de la tenue des Assemblées Générales Ordinaires, il est procédé à la présentation du rapport d’activité par le Secrétaire Général et du rapport financier par le Trésorier.
CHAPITRE 4 : VŒUX ET PROPOSITIONS
Article 4.1 : Tout membre de l’Association des Maires peut déposer par écrit une proposition, une motion ou un vœu auprès du Président de l’Association. Cette proposition, cette motion ou ce vœu est examiné à la plus proche réunion du Conseil d’Administration.
Article 4.2 : Tout membre peut déposer une question écrite au Président qui doit y répondre dans le délai d’un mois. Si ce délai est trop court, le Président en informe l’auteur. Le Président ou son représentant sont porteurs des réponses aux collectivités après validation du Conseil d’Administration.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 5.1 L’Association des Maires du Pas-de-Calais prend en charge les frais de déplacement de ses représentants pour les commissions ou groupes de travail de l’AMF.
Le remboursement ne s’effectuera que sur présentation des justificatifs et de l’état de frais dûment rempli. Comptablement, nous avons besoin de prouver que le voyage a bien été effectué. Nous fournir en cas de déplacement en train, les billets compostés ou le justificatif de voyage en cas d’e-billet.
Les modalités de remboursement sont les suivantes :
SNCF : Remboursement du billet de train Aller/Retour
Voiture personnelle : Remboursement des frais kilométriques selon le barème administratif (5 CV et moins : 0.25 €/km – 6 CV et 7 CV : 0.32 €/km – 8 CV et plus : 0.35€/km)
Frais de restauration : remboursement sur justificatif
Frais d’hébergement : remboursement sur justificatif limité à 100€ par nuit hors Paris ou 150€ par nuit à Paris
Les frais engagés par les membres du Conseil d’Administration membre du Bureau ou du Comité Directeur de l’AMF sont directement pris en charge par l’AMF selon leurs modalités.
Article 5.2 : L’Association des Maires du Pas-de-Calais prend également en charge les frais de déplacements des membres du Conseil d’Administration pour les réunions de Conseil d’Administration ou Bureau.
Le remboursement ne s’effectuera que sur présentation de l’état de frais dûment rempli.
Voiture personnelle : Remboursement des frais kilométriques selon le barème administratif (5 CV et moins : 0.25 €/km – 6 CV et 7 CV : 0.32 €/km – 8 CV et plus : 0.35€/km)
Le 26 Novembre 2016
Agenda
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