L
L

Démissions, agressions, évolution du statut : l’AMF mobilisée pour la défense des élus, le Sénat crée une mission d’information dédiée

Alors que l’on constate une augmentation du nombre de démissions de maires sur ce mandat et que la récente démission suite à une agression de Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin-les-Pins, a (re)mis en lumière la question de la sécurité des élus locaux et les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, le Sénat se penche actuellement sur la question de l’avenir du maire et de la commune. Une mission d’information dédiée a été mise en place, laquelle cherche à recueillir les témoignages des élus locaux à travers une consultation en ligne ouverte jusqu’au 8 juin.

Le but de cette mission est de prendre la mesure des aspirations des maires et des difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mandat, pour esquisser les pistes d’évolution. Quel avenir se dessine pour les communes et les maires ? Quelle vision proposer à l’horizon 2030 et à quelles conditions pourra-t-elle se réaliser ?

Pour rappel, à mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire français, 1 293 maires ont démissionné, a indiqué le gouvernement, le 5 avril.  Cette tendance est encore plus rapide que lors du précédent mandat, durant lequel les départs avaient déjà doublé.

Les raisons sont multiples : un mandat chronophage de plus en plus difficile à concilier avec une vie personnelle et professionnelle, un champ très large de responsabilités susceptibles d’exposer les élus sur le plan juridique voire judiciaire dans un contexte d’inflation du contentieux, une multiplication des agressions verbales et physiques, un découragement face à l’accroissement de la bureaucratie et des normes imposées par l’État qui compliquent, surenchérissent et retardent les projets.

Les conditions peu attractives d’exercice du mandat municipal (crédits d’heures, indemnités, droits sociaux…) n’arrangent rien. L’AMF mène un travail intense sur ces problématiques dites du « statut de l’élu » et adresse de nombreuses propositions au gouvernement pour la revalorisation des mandats.

L’exécutif semble commencer à prendre la mesure de la gravité de la situation : lors de sa rencontre avec les associations d’élus, le 12 avril, la Première ministre a souhaité que « les moyens de valoriser l’engagement des élus et de mieux les protéger face aux violences trop fréquentes dont ils font l’objet » figurent parmi les principaux sujets de l’agenda territorial.

La récente démission de Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin-les-Pins, suite à une violente agression, a remis en lumière cette problématique et doit inciter plus que jamais toutes les parties prenantes à agir rapidement et efficacement  pour la protection des élus.

A cette occasion, l’Association des Maires de France, par la voix de son Président David Linsard, a, aux côtés de Johanna Rolland, Présidente de France Urbaine, dénoncé les attaques commises à l’égard de Yannick Morez et la banalisation et l’augmentation des pressions, menaces et agressions de toute nature dont les maires sont victimes dans l’exercice de leur mandat. Les deux association avaient également invité l’ensemble des élus à lui exprimer son soutien, ainsi qu’à tous les maires, de métropole et d’outre-mer, victimes de ces comportements inacceptables dans notre démocratie.

Alors qu’entre 2021 et 2022, les atteintes verbales ou physiques à l’encontre des élus locaux, notamment les maires et leurs adjoints, ont augmenté de 32 %, passant de 1 720 à 2 265, les deux associations d’élus refusent le statu quo et souhaitent qu’un suivi précis des atteintes aux élus soient mis en œuvre par l’Etat, que des moyens  supplémentaires d’enquête soient donnés aux forces de police et de gendarmerie pour permettre ainsi à la justice de se prononcer et que le niveau des sanctions pénales traduise la considération portée à des représentants de l’autorité publique.

France urbaine et l’AMF invitent les autres associations d’élus à rejoindre cette démarche solidaire et transpartisane pour soutenir et protéger les élus locaux, premiers représentants de la République sur les territoires.

Jusqu’au 8 juin pour apporter votre témoignage au Sénat

La consultation du Sénat est ouverte jusqu’au 8 juin sur la plateforme de participation du Sénat, ou en cliquant directement ci-dessous. Pour participer, il est nécessaire de vous connecter.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Cyclone Chido à Mayotte : L’AMF62 lance un appel aux dons et s’associe à l’initiative nationale de soutien à Mayotte

Ce samedi 14 décembre, c’est toute l’île de Mayotte qui a été ravagée par le cyclone Chido. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et...

Retour sur le Forum d’Information sur les risques majeurs

Le Forum d’Information sur les Risques Majeurs s’est déroulé les 11 et 12 décembre derniers à Arras. Cet événement était marqué par les inondations sans précédent ayant touché plus de 300 communes du Pas-de-Calais durant l’hiver 2023. Il a réuni des acteurs de premier...

Un « guichet d’appui psychologique » géré par France Victime pour soutenir les élus victimes de violences

Depuis 2021, un partenariat est noué entre l’AMF et France Victime afin d’améliorer l’accompagnement psychologique des élus victimes de violences.   Présentation globale de France Victime France Victime est une association qui fédère un réseau de 132 associations qui...

Nouvelle édition des rencontres du territoire organisées par le CdG 62 en partenariat avec l’AMF 62

Cette année encore, le Centre de Gestion du Pas-de-Calais, en partenariat avec l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Pas-de-Calais, va à la rencontre des collectivités territoriales et des établissements publics afin d’engager avec les élus et...

Appel à projet local “Contre le racisme, l’antisémitisme les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+”

Sous l'égide de Monsieur Michel BARNIER, Premier ministre, et Monsieur Othman NASROU, Secrétaire d’Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, l’appel à projets local soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée...

Le Comité Départemental des Services aux Familles du Pas-de-Calais

Le Comité Départemental des Services aux Familles (CDSF) créé par l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 est une instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l'organisation, au fonctionnement, au maintien et au...

Attention : tentative de fraude

Nous souhaitons attirer votre attention sur une tentative de fraude récemment signalée. Il semblerait que des e-mails frauduleux, se faisant passer pour l’Association des Maires, aient circulé, annonçant un changement de RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Ces messages...

Déclaration commune AMF-ANEL : Face au recul du trait de côte, l’État doit assumer ses responsabilités

Face à l’aggravation des effets du changement climatique, l’Association des maires de France (AMF) et l’Association nationale des élus des littoraux (ANEL) appellent à une mobilisation nationale pour protéger les zones littorales, particulièrement vulnérables à...

Consultation du Sénat dans le cadre des « rendez-vous de la simplification »

Depuis plusieurs années, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat est fortement engagée dans la simplification des normes, consciente que la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement...

Santé : l’ARS publie la nouvelle feuille de route territoriale pour le Pas-de-Calais

Comme elle s’y était engagée, l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France vient de publier 6 feuilles de route à l’échelle des territoires de santé. Ces dernières s’inscrivent dans le cadre de l’adoption en novembre 2023 du projet régional de santé et viennent...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui