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Finances publiques locales : la Cour des Comptes partage l’analyse de l’AMF

Le 23 novembre dernier, la Cour des Comptes a publié son rapport annuel sur les finances publiques locales. Un rapport partageant l’analyse de l’AMF qui, consultée pour avis, avait notamment alerté sur les difficultés des communes et intercommunalités relatives à la réforme de la fiscalité locale, au plan de relance et à l’investissement.

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Réglementation quant à la sécurisation des passages piétons

L’article 52 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a supprimé les places de stationnement en amont des passages piétons, réservées aujourd’hui aux seuls deux-roues motorisés. Cet article 52 de la loi précitée a consacré le nouvel...

Ma cantine : une nouvelle plateforme pour gérer la transition alimentaire en restauration

La restauration collective représente près de 4 milliards de repas servis par an dans plus de 90 000 cantines, d’hôpitaux, d’EPHAD, d’entreprises ... Agir sur la composition de ces repas semble donc pouvoir être un levier fort pour améliorer l’impact sur la santé et...

Nouveau partenariat entre l’AMF et la Sacem

L’AMF et la Sacem ont renforcé leur partenariat à travers un nouvel accord particulièrement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants.   En effet, la gestion des droits d’auteur n’est pas toujours simple pour les petites communes.  L’AMF et la Sacem...

Le Forum National de la gestion durable des eaux pluviales aura lieu à Lens les 27 et 28 mars prochains

Après le succès du Forum d’Information sur les Risques Majeurs qui s’est déroulé à Arras en décembre dernier, Idealco, en partenariat avec l’AMF 62 vous invite à participer à la 10ème édition du Forum national de la gestion durable des eaux pluviales les 27 et 28 mars...

Le dispositif d’aide financière de l’agence nationale (ANAH) pour les logements des sinistrés

Afin d’accompagner les sinistrés dans la réhabilitation de leur habitation, l’État et l’Anah ont mis en place un dispositif d’accompagnement et de financement spécifique sous la forme d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) post inondations.   Ce dispositif a été...

Ce qui a changé pour les maires depuis le 1er janvier 2025

Agences postales communales et intercommunales : Depuis le 1er janvier 2025, selon que la convention relève du protocole d’accord AMF/La Poste de 2005 ou de 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire ou l’indemnité forfaitaire garantie s’élève à 1200 € pour les agences...

Webinaire avec la préfecture à propos de la mise en œuvre des Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde

Les dernières inondations qui ont touché le Pas-de-Calais ont rappelé l’importance pour les collectivités de disposer d’un PCS ou d’un PICS. Cependant, ces évènements ont également révélé que nombre de communes ne disposent pas encore de leur propre PCS. En effet, au...

Participez au Prix de la démocratie 2025

Ce prix, dédié aux élus locaux, est organisé par Sipa Ouest France et l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste (ASPDH) en partenariat avec l’AMF. Ces prix permettent de défendre la démocratie à travers de multiples initiatives qui...

Lancement du 17Cyber

Dans le contexte de l’augmentation de la menace numérique, le ministère de l’Intérieur a lancé le 17Cyber. Il s’agit d’un équivalent numérique de l’appel 17 à destination des victimes d’infractions numériques en tous genres.   Le contexte de la mise en œuvre...

La naissance de la commune nouvelle Hesdin-la-Forêt

En 2025, la commune nouvelle Hesdin-la-Forêt voit officiellement le jour, réunissant quatre communes : Hesdin, Huby-Saint-Leu, Marconne et Sainte-Austreberthe. Cette fusion s’inscrit dans un mouvement plus large, né de la loi de réforme des collectivités territoriales...

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