L
L

L’installation des cirques dans le Pas-de-Calais : réglementation et bonnes pratiques

L’accueil des cirques sur le territoire communal est une question récurrente pour de nombreux maires du Pas-de-Calais. Face aux difficultés d’accueil auxquelles les circassiens font face, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a tenu à rappeler la réglementation en vigueur.

 

Un cadre réglementaire précis

L’installation des cirques est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires notamment la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021, qui interdit à compter de décembre 2028, la détention et la présentation d’animaux non-domestiques dans des spectacles de cirques itinérants.

Ainsi, jusqu’à cette échéance, la détention d’animaux sauvages pour refuser l’installation d’un cirque sur le territoire de la commune ne peut constituer un motif de refus.

Les maires doivent également veiller à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public si nécessaire. Ils doivent aussi s’assurer du respect des normes de sécurité, notamment pour les chapiteaux, les gradins et les installations électriques.

 

Une profession en difficulté

Les cirques itinérants font face à de nombreuses difficultés qui fragilisent leur activité. Si l’évolution de la réglementation a contraint certaines structures à se réinventer ou à cesser leur activité c’est la raréfaction des terrains due aux refus systématiques d’installation des cirques par les communes qui les pénalise. Et ce même lorsqu’il s’agit de cirques qui n’ont jamais causé de troubles ou qui ne disposent d’aucun animal sauvage

 

Dans ce cadre, Monsieur le Préfet vous invite à lui communiquer les terrains disponibles sur votre commune et qui seraient susceptibles d’accueillir des cirques. Pour cela, il suffit de lui adresser vos retours avant le 31 mars 2025 au plus tard à l’adresse suivante : pref-ds-cdpfc@pas-de-calais.fr

 

 

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Mise en ligne de l’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du Fonds Vert

Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, la loi de finances récemment adoptée a revu à la baisse les dotations d’investissement qui pourront être accordées par l’Etat. Ainsi, sur l’année 2025, ce sont 2 milliards d’euros que l’Etat investira au titre de ses...

Rencontre de l’AMF le 1er avril de 10h à 17h : “Municipales dans un an, s’engager maintenant”

À l’approche des élections municipales de 2026, l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) organise une journée de réflexion et d’échanges sur l’engagement citoyen, intitulée « Municipales dans un an, s’engager maintenant ». Cette...

Extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants

Le 11 mars dernier, la proposition de loi « visant a renforcé la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » a été adopté au Sénat. Ainsi, le scrutin de liste paritaire est généralisé et le système de scrutin plurinominal avec possibilité de...

Semaine olympique et paralympique : les collectivités invitées à participer

Depuis 2017, une Semaine olympique et paralympique a lieu chaque année afin de promouvoir le sport auprès des jeunes. Cette année a lieu la 9ème édition qui se déroulera du 31 mars au 4 avril avec pour slogan : « Cultivons le plaisir du sport ! ». Quelques mois après...

Réforme de l’apostille et de la légalisation : une nouvelle mission pour les communes

Une réforme majeure des formalités d’apostille et de légalisation des actes publics entrera en vigueur en 2025. Auparavant assurées par les parquets généraux des Cours d’appel et le ministère des Affaires étrangères, ces démarches seront désormais, assurées par les...

« Prenez la parole ! » pour la 30ème édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie du 15 au 23 mars 2025

Du 15 au 23 mars 2025, la Semaine de la langue française et de la Francophonie célèbrera sa 30e édition sous le thème : "Prenez la parole !". Un événement incontournable pour les amoureux des mots et un moment privilégié pour célébrer la langue française sous toutes...

L’annexe verte : une nouvelle obligation pour les collectivités du Pas-de-Calais

Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2024, les collectivités, groupements et établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants sont tenus de produire une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » dans leur compte administratif...

Appel à projet sur la prévention des risques professionnels concernant les agents techniques et d’entretien

Dans un contexte d’une hausse de 25% des départs en invalidité dans la fonction publique territoriale depuis 2010, le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ont lancé la semaine dernière un...

Les Conséquences des Changements de Nom sur le Renouvellement des Titres d’Identité : Aspects Juridiques et Pratiques

Le changement de nom est une démarche qui peut résulter de divers motifs, qu’ils soient d’ordre personnel, familial ou administratif. Toutefois, cette modification entraîne plusieurs conséquences en matière de renouvellement des titres d’identité (carte nationale...

Évolutions dans la délivrance des cartes nationales d’identité : ce qui change en 2025

Le ministère de l’Intérieur a annoncé trois évolutions majeures concernant la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI), qui seront généralisées entre la fin mars et le printemps 2025. Après une période marquée par une forte demande post-Covid, la situation...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui