Espace adhérent

Réglementation quant à la sécurisation des passages piétons

L’article 52 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a supprimé les places de stationnement en amont des passages piétons, réservées aujourd’hui aux seuls deux-roues motorisés. Cet article 52 de la loi précitée a consacré le nouvel...

Nouveau partenariat entre l’AMF et la Sacem

L’AMF et la Sacem ont renforcé leur partenariat à travers un nouvel accord particulièrement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants.   En effet, la gestion des droits d’auteur n’est pas toujours simple pour les petites communes.  L’AMF et la Sacem...

Ce qui a changé pour les maires depuis le 1er janvier 2025

Agences postales communales et intercommunales : Depuis le 1er janvier 2025, selon que la convention relève du protocole d’accord AMF/La Poste de 2005 ou de 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire ou l’indemnité forfaitaire garantie s’élève à 1200 € pour les agences...