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Réforme de l’apostille et de la légalisation : une nouvelle mission pour les communes

Une réforme majeure des formalités d’apostille et de légalisation des actes publics entrera en vigueur en 2025. Auparavant assurées par les parquets généraux des Cours d’appel et le ministère des Affaires étrangères, ces démarches seront désormais,...

« Prenez la parole ! » pour la 30ème édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie du 15 au 23 mars 2025

Du 15 au 23 mars 2025, la Semaine de la langue française et de la Francophonie célèbrera sa 30e édition sous le thème : "Prenez la parole !". Un événement incontournable pour les amoureux des mots et un moment privilégié pour célébrer la langue...

L’annexe verte : une nouvelle obligation pour les collectivités du Pas-de-Calais

Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2024, les collectivités, groupements et établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants sont tenus de produire une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » dans leur...