Tout savoir sur le droit à la formation

Dans le Pas-de-Calais, 5 organismes sont agréés par le ministère chargé des collectivités territoriales pour proposer des formations pour les élus :

• Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité (AMF)
• Fédération des élus citoyens et indépendants (FECI)
• Institut de formation des élus de progrès et républicains du Nord-Pas-de-Calais (IFEPR)
• Institut de l’Elu d’Aujourd’hui (IDEA)
• L’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO)

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité vous propose des formations à Paris. Elle propose 10 thématiques différentes regroupant de nombreuses formations.

Les thématiques :

• Communication
• Droit
• Environnement
• Finances
• Intercommunalité
• Management et Ressources  Humaines
• Prévention et Risques
• Urbanisme
• Vie locale
• Politique publique

Pour découvrir le catalogue de formations, cliquez ici

Les inscriptions se font via un bulletin d’inscription (télécharger le bulletin en cliquant ici) et doit être renvoyer à l’adresse mail suivante : formation@info.asso.fr

Contacter l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité :

par télephone : 01.44.18.13.54

par mail : formation@amf.asso.fr

Pour découvrir le site internet de l’AMF, cliquez ici

La Fédération des élus citoyens et indépendants vous propose des formations à Lens et Arras, elle peut également intervenir dans vos collectivités à partir de 3 élus inscrits. La FECI propose 10 thématiques différentes regroupant de nombreuses formations.

Les thématiques :

• Action sociale
• Communication écrite
• Efficacité personnelle et professionnelle
• Finances
• Informatique
• Langue étrangère (Anglais)
• Législation
• Marchés publics
• Réseaux sociaux
• Urbanisme
• Vie municipale

Pour découvrir le catalogue de formations, cliquez ici

Les inscriptions se font via un bulletin d’inscription (télécharger le bulletin en cliquant ici) qui doit être renvoyer à l’adresse mail suivante : contact@feci.fr

Pour télécharger le calendrier de formation, cliquez ici

Contacter la Fédération des élus citoyens et indépendants :

par télephone : 03.21.42.74.68

par mail : contact@feci.fr

Pour découvrir le site internet de la FECI, cliquez ici

L’Institut de formation des élus de progrès et républicains du Nord-Pas-de-Calais vous propose des formations à Lens. L’IFEPR propose 4 thématiques différentes regroupant de nombreuses formations.

Les thématiques :

• Action sociale
• Finances publiques
• Droit public
• Communicatin

Les inscriptions se font via un bulletin d’inscription (télécharger le bulletin en cliquant ici) et doit être renvoyer à l’adresse mail suivante : formation.elus5962@gmail.com ou par courrier au 48 rue François Gauthier BP 370, 62300 Lens.

Télécharger les calendriers de formations : formations finances, formations en communication, formations action sociale

Contacter l’Institut de formation des élus de progrès et républicains du Nord-Pas-de-Calais :

par téléphone : 09.88.77.43.84

par mail : formation.elus5962@nordnet.fr

Pour découvrir le site internet de l’IFEPR, cliquez ici

L‘Institut de l’élu d’Aujourd’hui vous propose des formations à Lens. L’IDEA propose 4 thématiques différentes regroupant de nombreuses formations. L’organisme propose également une branche conseil et accompagnement

Les thématiques :

• Gestion de projet
• Communication
• Prise de décision
• Résolution de problème

Pour découvrir le site internet de l’IDEA, cliquez ici

L‘Université du Littoral Côte d’Opale vous propose des formations à Dunkerque, Calais, Boulogne et Saint-Omer, elle peut également intervenir dans vos collectivités à partir de 5 élus inscrits. L’ULCO propose 4 thématiques différentes regroupant de nombreuses formations.

Les thématiques :

• Exercer son mandat
• Communication
• Finance
• Ressources Humaines

Pour découvrir le calendrier de formation, cliquez ici

Les inscriptions se font directement par téléphone avec la référente formation de l’ULCO.

Contacter l’Université du Littoral Côte d’Opale :

par télephone : 06.09.09.05.61

par mail : formation-elus@univ-littoral.fr

Pour découvrir le site internet de l’ULCO, cliquez ici

Pour faciliter l’exercice de leur mandat, les élus locaux bénéficient de la possibilité de suivre des formations délivrées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et susceptibles de relever de deux grands dispositifs :

• le budget de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale de l’élu.
• le droit individuel à la formation des élus (DIFE), alimenté par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités des élus locaux  et  relevant  d’une démarche personnelle de l’élu.

Comment fonctionne le financement par une collectivité ?

Toute collectivité doit prévoir un budget annuel de formation des élus. Celui-ci permet à l’élu de se former à l’exercice de son mandat.

Le droit à la formation des élus est garanti par la loi. Les marges d’appréciation de la collectivité sont strictement encadrées par la jurisprudence et les motivations de refus recevables sont limitées. La jurisprudence a consacré le principe selon lequel chaque élu est libre de se former auprès de l’organisme de son choix. Aucun élu n’est tenu d’accepter un plan collectif de formation, et aucun organisme de formation ne peut lui être imposé.

Les étapes du financement :

1. Pour s’inscrire à une formation, l’élu sollicite le maire ou le président de sa collectivité. Il appuie sa demande de financement en présentant un devis. La formation doit être dispensée par un organisme agréé et porter sur l’exercice du mandat.
2. L’exécutif de la collectivité approuve la demande ou la rejette (les motivations de refus recevables sont
   strictement encadrées ; le rejet, explicite ou tacite deux mois après la demande, peut faire l’objet d’un
   recours contentieux).
3. Si la formation est approuvée, un contrat est conclu entre la collectivité et l’organisme de formation.
4. L’organisme dispense la formation et remet à l’élu une attestation de participation à la formation.
5. La présentation de cette attestation permet à la collectivité de régler la facture de l’organisme de formation.

Vous voulez en savoir plus sur les financements ? Cliquez ici pour télécharger le guide du droit à la formation

Cliquez ici pour télécharger la fiche pratique sur le financement des élus locaux par leur collectivité

Comment fonctionne le DIFE ?

Ce fond permet de former les élus à l’exercice de leur mandat mais aussi à leur réinsertion professionnelle. Le fonds du droit individuel à la formation  des élus locaux (DIFE) est alimenté par une cotisation prélevée sur les indemnités des élus locaux. Aujourd’hui, envrion 95% des élus locaux disposent 700€ sur le compte DIFE soit le plafond maximum autorisé. Le compte est crédité de 400€ chaque année dans la limite du plafond autorisé.

La demande de formation se fait via la plateforme moncompteformation.gouv.fr, cliquez ici pour accéder à l’aide de création du compte formation.  Attention, pour vous connecter à « Moncompteformation.gouv.fr » et mobiliser votre DIFE, il est nécessaire d’utiliser France Connect +, qui s’appuie sur une application sécurisée d’Identité Numérique fournie par La Poste.  Anticipez et pensez à créer votre Identité Numérique La Poste

Les étapes du financement :

1. L’élu s’identifie sur moncompteformation.gouv.fr et accède au compteur des droits disponibles.
2. Il recherche sa formation via le moteur de recherche.
3. Il effectue une demande d’inscription à la formation.
4. L’organisme de formation valide la demande d’inscription.
5. L’élu effectue sa formation et l’organisme confirme sa participation.

Si nécessaire, le fond DIFE peut se cumuler avec le financement de la collectivité. Après demande de l’élu, la collectivité peut abonder son compte DIFE depuis son espace financeur (cliquez ici pour accéder à l’espace financeur). Pour les réinsertions professionnelles, le fond DIFE peut se cumuler avec le CPF (compte personnel de formation).

Lorsqu’un élu utilise son fond DIFE, il peut demander le remboursement des frais engagés (transport, hébergement et restauration) pour la formation. Cette demande s’effectue depuis mon compte élu. Pour télécharger le guide pratique de demande de remboursement des frais, cliquez ici

Vous voulez en savoir plus sur les financements ? Cliquez ici pour télécharger le guide du droit à la formation