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Taxe de séjour

Le guide pratique sur la taxe de séjour élaboré conjointement par les services du ministère de l’Intérieur et ceux de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a été actualisé.

Vous pouvez télécharger ce document sur le portail commun: www.collectivites-locales.gouv.fr
Rubriques Finances Locales > Recettes > Fiscalité Locale > Fiscalité Indirecte > Guide pratique sur la taxe de séjour.

Il tient compte désormais de l’application OCSITAN pour la saisie des informations contenues dans les délibérations.

Pour consulter directement ce guide, cliquez ICI.

 

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Déclaration commune AMF-ANEL : Face au recul du trait de côte, l’État doit assumer ses responsabilités

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Consultation du Sénat dans le cadre des « rendez-vous de la simplification »

Depuis plusieurs années, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat est fortement engagée dans la simplification des normes, consciente que la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement...
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